Le CNRS produit un guide pour la protection des données en SHS

Le CNRS – j’aimerais vous dire qui au CNRS mais il n’y a pas de nom d’auteur – a produit cet été un guide pour l’application du règlement européen sur la protection des données européennes (RGPD) en SHS.

Le RGPD est entré en vigueur en mai 2018. Comprendre ce qu’il implique pour la recherche en sciences sociales est un casse-tête! je vous donnais quelques pistes dans ce billet.

Le guide du CNRS fait 36 pages, il m’a paru clair et concret. Il rappelle les définitions et les principes de la loi et décrit ce que nous devons faire. En particulier sa dernière annexe liste les différents cas de figures (données anonymes, personnelles, personnelles et sensibles) et les précautions à prendre. Il est disponible ici: https://www.inshs.cnrs.fr/sites/institut_inshs/files/pdf/guide-rgpd_2.pdf.

Il sera bien utile à celles et ceux qui réalisent des enquêtes par entretiens et par questionnaires. Il est essentiel de s’interroger sur la façon dont on va traiter les données personnelles avant de commencer tout traitement, même lorsqu’on pense que les données recueillies seront “anonymes” – car la définition de données anonymes au sens de RGPD est assez exigeante.

En revanche, je déplore qu’il laisse entièrement sous silence la question des enquêtes ethnographiques, par immersion sur le terrain. Ce problème sera particulièrement délicat sur le terrain ou l’objet de recherche amène à collecter des données sensibles (santé, opinions politiques, appartenance religieuse… le genre de sujet qui passionne les sociologues!). Il ne faut pas se cacher derrière notre petit doigt: peu d’enquêtes ethnographiques peuvent être considérées comme anonymes sauf à enquêter dans un lieu public (pour rappel une enquête qui permet la réidentification des personnes, y compris par elles-mêmes, n’est pas anonyme).

Pour l’instant, de mon point de vue, il existe deux solutions :

– une interprétation de la loi à la faveur de l’ethnographe, selon laquelle un carnet de terrain (tenu selon un principe chronologique, recueillant des informations sans caractère systématique) n’est pas un “traitement de données”: est-ce qu’une telle interprétation est juridiquement défendable? il faudrait regarder des vrais carnets de terrain, papier et numériques, pour trancher;

– surtout si des données sensibles sont collectées, la demande de dérogation auprès de la CNIL, pour réaliser une enquête sans passer par le consentement des enquêtés, tout en garantissant la sécurité des données ainsi collectées et l’anonymat des publications qui en sont tirées. C’est plus long.

Avez-vous réalisé des enquêtes ethnographiques validées par le ou la délégué.e à la protection de données de votre institution? votre expérience m’intéresse !

J’en profite pour vous rappeler la CNIL a ouvert jusqu’au 30 septembre 2019 une consultation sur l’application du RGPD à la recherche ! Ethnographes, anthropologues, qualitativistes de tout poil, unissez-vous !

 

 

Mon enquête respecte-t-elle la Loi Informatique et Liberté (LIL)?

Does my survey comply with the French law on digital information ?

Nous nous demandons tous si nos enquêtes qualitatives ou quantitatives sont conformes à la loi informatique et liberté, souvent assimilée à “la CNIL”. La législation française est en outre en train de changer: un règlement européen sur ce sujet s’appliquera dans notre droit dès le 25 mai 2018.

J’ai assisté le 11 juillet 2017 à un webinar passionnant, organisé par MATE@SHS, dans lequel Émilie Masson, juriste auprès du CIL du CNRS, a décrit les grands aspects de cette loi pour les SHS, ainsi que les changements à venir en 2018. Je ne rentrerai pas dans les détails, dont beaucoup figurent sur la page web du CIL CNRS. Voici mon pense-bête que je partage avec vous. Continuer la lecture de « Mon enquête respecte-t-elle la Loi Informatique et Liberté (LIL)? »